Lettre d’enregistrement
Les navires de plaisance à partir de 2,5 m dont le propriétaire a un lien avec la Belgique doivent être enregistrés.
Il y a lien avec la Belgique si :
- Le navire de plaisance appartient à plus de 50% à des Belges ou des personnes résidant en Belgique, ou
- Le navire de plaisance appartient à au moins 50% à une personne morale inscrite dans la BCE, ou
- Une combinaison de ce qui précède.
De plus, une lettre d’enregistrement peut également être demandée pour les navires de plaisance qui ont été mis pour la première fois sur le marché européen en Belgique par un commerçant de navires de plaisance.
Attention : port d’attache
Le port d’attache du navire de plaisance doit être le nom officiel d’une ville ou commune belge.
Sont exempts d'enregistrement :
- les navires utilisés ou destinés au transport de plus de 12 passagers
- les engins utilisés pour les sports de vagues, tels que les « kiteboard (planches aérotractées), les planches à voile et les planches de surf, à l'exception des véhicules nautiques à moteur
- les engins de plage tels que les canots pneumatiques qui ne sont pas adaptés pour recevoir un moteur et les matelas pneumatiques
- les canoës et kayaks, les gondoles et les pédalos
- les embarcations des autorités
Plus d'informations et Demande de lettre d’enregistrement sur le site du FOD Mobilité
